Documents pour vendre une voiture HS : la liste complète

Quels documents faut-il pour vendre une voiture ?

Vendre une voiture, même en panne ou accidentée, c'est d'abord une affaire de papiers. Un dossier incomplet retarde le changement de titulaire, et un vendeur qui ne déclare pas la cession reste responsable du véhicule aux yeux de l'administration (amendes, stationnement, mise en fourrière). La liste ci-dessous reprend les pièces exigées par l'administration (service-public.gouv.fr et ANTS) et les cas particuliers les plus fréquents pour une voiture HS.

Si vous vendez une voiture hors d'usage, notre service de rachat de voiture HS en Île-de-France prend en charge l'enlèvement et les démarches administratives : vous préparez les documents de ce guide, nous nous occupons du reste.

Les documents obligatoires à remettre à l'acheteur

Le certificat d'immatriculation (carte grise) barré

Le vendeur barre la carte grise et y inscrit, de façon lisible et inaltérable, la mention « vendu le » suivie de la date et de l'heure de la cession, puis signe. L'heure n'est pas un détail : elle permet de prouver que vous n'étiez plus responsable du véhicule si une infraction est commise le jour même de la vente. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit signer.

Le coupon détachable

La carte grise comporte un coupon détachable. Lors d'une vente à un particulier, le vendeur remplit au dos le nom de l'acheteur et signe dans la case prévue, sans le découper : l'acheteur garde le document entier. Ce coupon lui permet de circuler un mois en France en attendant sa nouvelle carte grise. Selon service-public.gouv.fr, il n'a pas à être rempli lorsque la voiture est vendue à un professionnel de l'automobile.

Le certificat de cession (cerfa n° 15776)

Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion est le formulaire cerfa n° 15776. Il se remplit en deux exemplaires, signés par le vendeur et par l'acheteur, en précisant la date et l'heure de la vente. Le vendeur garde l'exemplaire n° 1, l'acheteur reçoit l'exemplaire n° 2. Ce document prouve le transfert de propriété ; sans lui, l'acheteur ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom.

Le certificat de situation administrative (non-gage)

Le certificat de situation administrative, souvent appelé « certificat de non-gage », indique si le véhicule fait l'objet d'un gage ou d'une opposition. Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Il s'obtient gratuitement et immédiatement en ligne sur HistoVec, le service du ministère de l'Intérieur, à partir des informations de la carte grise.

Le procès-verbal de contrôle technique

Pour une voiture particulière ou une camionnette de plus de 4 ans vendue à un particulier, le vendeur remet le procès-verbal d'un contrôle technique de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, elle doit être passée dans les 2 mois suivant la visite initiale ; au-delà, un nouveau contrôle complet est nécessaire. Les options après un refus sont détaillées dans notre guide contrôle technique refusé : que faire.

Le contrôle technique n'est pas exigé dans deux situations qui concernent souvent les voitures HS :

• la vente à un professionnel de l'automobile (garage, négociant, acheteur professionnel disposant d'un numéro SIRET) ;
• le véhicule destiné à la destruction, remis à un centre VHU agréé : la liste des pièces prévue pour ce cas par service-public.gouv.fr ne comprend pas de procès-verbal de contrôle technique.

Ces deux cas sont détaillés dans notre guide pour vendre un véhicule sans contrôle technique. À noter : une voiture qui ne roule plus ne peut pas être vendue à un particulier, même pour pièces ; elle ne peut être cédée qu'à un professionnel.

La déclaration de cession et le code de cession

Une fois le véhicule vendu, le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession, même en cas de don. La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS (service « Vendre ou donner mon véhicule ») ou avec l'application Simplimmat, que vendeur et acheteur peuvent utiliser ensemble.

À la fin de la déclaration, un code de cession s'affiche à l'écran. Notez-le et transmettez-le à l'acheteur : il lui sert à demander la carte grise à son nom. Ce code est valable 15 jours. Gardez aussi l'accusé d'enregistrement de la déclaration : c'est votre preuve que vous n'êtes plus responsable du véhicule.

En cas de vente à un professionnel, celui-ci peut, selon les cas, enregistrer la cession pour vous. Demandez-lui confirmation et conservez une preuve de la déclaration.

Les documents utiles, mais non obligatoires

Deux éléments ne sont pas exigés par l'administration mais font partie d'une vente bien faite :

• le carnet d'entretien et les factures : ils renseignent l'acheteur sur l'historique du véhicule et la nature de la panne ;
• le double des clés : toutes les clés et cartes de démarrage doivent être remises à l'acheteur.

Les cas particuliers

Carte grise perdue ou volée

Selon service-public.gouv.fr, en cas de perte de la carte grise, il faut en principe demander un duplicata sur le site de l'ANTS avant de vendre ; en cas de vol, le vol doit d'abord être déclaré à la police ou à la gendarmerie. Pour un véhicule destiné à la destruction, la règle est différente : une déclaration de perte accompagnée d'un certificat de situation administrative de moins de 15 jours peut suffire. Les options sont détaillées dans notre page pour vendre une voiture sans carte grise.

Véhicule gagé ou frappé d'opposition

Un gage (crédit en cours garanti par le véhicule) n'empêche pas la vente, mais l'acheteur doit en être informé et le gage doit être levé, en soldant le crédit, pour que la carte grise puisse être établie à son nom. Une opposition (amendes impayées, procédure judiciaire, véhicule classé économiquement irréparable par un expert) bloque la vente tant qu'elle n'est pas levée. Un véhicule classé VEI ne peut être cédé qu'à un démolisseur tant que l'opposition est maintenue. Plus de détails dans notre page sur le rachat de véhicule gagé.

Vente dans le cadre d'une succession

Lorsque les héritiers ne gardent pas le véhicule du défunt, ils barrent la carte grise avec la mention « vendu le » et signent ; le certificat de cession doit être signé par chaque cohéritier. Il faut en plus un justificatif de la qualité d'héritier (attestation signée par tous les héritiers, attestation du notaire ou acte de notoriété selon la situation). Les pièces exactes dépendent du délai écoulé depuis le décès et de la composition de la succession : référez-vous à la fiche service-public.gouv.fr « Carte grise : hériter d'un véhicule » ou au notaire chargé du dossier.

Véhicule destiné à la destruction (VHU)

Une voiture hors d'usage destinée à la casse doit être remise à un centre VHU agréé par l'État : c'est le seul habilité à assurer sa destruction physique et administrative. Le propriétaire barre la carte grise avec la mention « vendu le » ou « cédé le » (date et heure), suivie de « pour destruction » et de sa signature, et remplit le cerfa n° 15776 en indiquant les coordonnées du centre et, si possible, son numéro d'agrément. L'exemplaire n° 2 est remis au centre. Le centre VHU délivre ensuite un certificat de destruction et annule l'immatriculation dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ce certificat sert notamment à résilier l'assurance. Pour en savoir plus, consultez notre page sur le certificat de destruction VHU, et notre guide sur la prime à la casse en 2026 pour savoir quelles aides restent liées à une destruction.

Vente à un professionnel ou à un particulier

FAQ : documents pour vendre une voiture

Quel document faut-il pour vendre une voiture à un particulier ?

Il faut la carte grise barrée avec la mention « vendu le », la date, l'heure et la signature, le coupon détachable rempli, le certificat de cession cerfa n° 15776 en deux exemplaires et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Si la voiture a plus de 4 ans, ajoutez un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Le code de cession obtenu après la déclaration sur le site de l'ANTS est ensuite transmis à l'acheteur.

Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?

Oui, le vendeur doit remettre un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Il est gratuit et s'obtient immédiatement sur HistoVec. Il indique à l'acheteur si le véhicule est gagé ou frappé d'opposition.

Quel est le délai pour faire la déclaration de cession ?

La déclaration de cession doit être faite dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession, sur le site de l'ANTS ou avec l'application Simplimmat. Tant qu'elle n'est pas enregistrée, les avis de contravention peuvent continuer d'être adressés au vendeur.

Faut-il un contrôle technique pour vendre une voiture en panne ?

Pas si vous la vendez à un professionnel de l'automobile, ni si elle part à la destruction dans un centre VHU agréé. Pour une vente à un particulier, le contrôle technique de moins de 6 mois est exigé pour une voiture de plus de 4 ans. Une voiture qui ne roule plus ne peut de toute façon être vendue qu'à un professionnel.

Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?

En principe, il faut demander un duplicata avant de vendre la voiture à un particulier. Pour une voiture destinée à la destruction, une déclaration de perte accompagnée d'un certificat de situation administrative de moins de 15 jours peut être acceptée par le centre VHU.

En résumé

Pour vendre une voiture, même HS, réunissez la carte grise barrée (date, heure, signature), le certificat de cession cerfa n° 15776 en deux exemplaires, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, pour une vente à un particulier d'une voiture de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois. Déclarez ensuite la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours et transmettez le code de cession. Vente à un professionnel, destruction, carte grise perdue, gage ou succession : chaque cas a ses pièces, résumées dans le tableau ci-dessus. Pour une voiture en panne, accidentée ou à l'état d'épave en Île-de-France, demandez une estimation gratuite.